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Budget de l'UE : le Parlement européen réclame de nouvelles sources de revenus

La pandémie de la Covid-19 a eu un impact socioéconomique sans précédent et les dernières estimations prédisent une contraction de l'économie de l'UE de 8,3% pour cette année. L'UE et ses États membres ont déjà adopté des mesures exceptionnelles pour affronter la crise. Alors que l'Union s'active pour réparer les dégâts causés par le coronavirus (tout en continuant à construire une Europe plus verte et numérique) l'outil majeur pour y parvenir sera le budget à long terme de l'UE.

Un budget pour la relance

Les préparations pour le budget 2021-2027 ont été amorcées en mai 2018. Toutefois, compte tenu de la pandémie du coronavirus, la Commission a présenté une nouvelle proposition de budget pour lutter contre la crise. La proposition de la Commission arrive suite à la demande du Parlement de lancer un plan de relance massif, doté d'un budget de 1100 milliards d'euros ainsi qu'un fonds de relance de 750 milliards d'euros composé de prêts et de subventions. Le budget est en train d'être négocié entre le Parlement et les gouvernements nationaux au Conseil.

En savoir plus sur le plan de relance de l'UE

Les emprunts pour le plan de relance de 750 milliards d'euros seront rendus possibles par le biais d'un amendement apporté aux règles établissant les conditions pour financer le budget de l'UE. Afin de renforcer la capacité de l'UE à emprunter sur les marchés financiers et rembourser les dettes plus tard, la Commission propose d'augmenter le plafond des fonds que l'UE peut recueillir des États membres. Le Parlement devrait adopter son opinion sur cette proposition après l'été. L'unanimité sera également requise au Conseil ainsi que la ratification par tous les États membres.

De nouvelles sources de revenus pour financer la relance

Les sources de revenus de l'UE (aussi connues sous le nom de « ressources propres ») sont demeurées inchangées depuis des décennies. Elles comprennent les droits de douane, ainsi que des contributions prélevées via la TVA et du revenu national brut. Au fil des années, le Parlement a demandé de manière répété une refonte du système des ressources propres.
Tandis que l'Europe se remet de la pandémie du coronavirus, les députés insistent sur le fait que de nouvelles sources de revenus sont nécessaires afin de financer les couts liés au fonds de relance, d'éviter des coupes majeures dans les dépenses budgétaires de l'UE et de faire en sorte que la lutter contre la Covid-19 ne pèsent sur les générations futures.
Le Parlement propose de nouvelles recettes sous forme de taxes environnementales et financières. Parmi celles-ci, on trouve :
•    Une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
•    Taxe sur les services numériques
•    Taxe sur les transactions financières
•    Recettes provenant du système d'échange de quotas d'émission
•    Une contribution liée aux plastiques
•    Une taxe sur le carbone aux frontières

Les européens veulent un budget de l'UE plus conséquent

Toute décision sur le budget à long terme requiert l'approbation des députés et le Parlement a déclaré que l'introduction de nouvelles sources de revenus est une condition préalable à tout accord. Une nouvelle enquête commandée par le Parlement indique qu'une majorité d'européens (56%) pensent que l'UE devrait se doter de moyens financiers plus conséquents pour lutter contre les effets de la Covid-19.
En amont de la réunion des dirigeants de l'UE du 17-18 juillet, les députés ont exhorté le Conseil à ne pas diluer les propositions de la Commission. En réponse à la proposition révisée présentée par le président du Conseil, Charles Michel, le président de la commission des budgets du Parlement, Johan Van Overtveldt, a déclaré le 13 juillet : « Les étapes positives concernant la taille et l'équilibre de l'instrument de relance ne permettent pas de compenser les propositions négatives concernant le budget à long terme et les ressources propres. Les programmes essentiels de l'Union font l'objet de coupes supplémentaires. Je parle ici de Horizon Europe, Erasmus+, Europe numérique ainsi que la migration ». Il a également ajouté que les objectifs à long terme de l'UE n'avaient pas disparu suite à la pandémie et qu'ils ne devaient pas être sacrifiés.

La nécessité d'un engagement contraignant

S'exprimant également le 13 juillet, Valérie Hayer, députée et corapporteure sur la réforme des ressources propres, a appelé à « l'établissement d'un calendrier juridiquement contraignant pour l'instauration de nouvelles ressources propres », ajoutant qu'il faut « que nous obligions les États membres à prendre un engagement ferme et irrévocable. »
José Manuel Fernandes, l'autre député en charge du dossier de la réforme des ressources propres a lui aussi demandé l'établissement d'un engagement contraignant : « nous voulons que l'argent récolté via les nouvelles ressources propres suffisent à payer les intérêts du fonds de relance (...) L'idée est simple : nous ne devons pas mettre le fardeau sur les épaules des citoyens ».

Prochaines étapes

Une fois que les pays de l'UE se seront accordés sur une position commune, ils auront le mandat pour lancer les négociations avec le Parlement, qui devra donner son avis définitif avant que le budget 2021-2027 ne puisse être appliquer. L'actuel cadre financier pluriannuel s'achèvera le 31 décembre 2020.

bluekai